Mot clé "Détournement de fonds publics" - Liste des dernières actualités (141 résultats)

24/02 À qui appartiennent les 170 comptes sur lesquels l’argent du gouvernement a été retiré chez IDFC First Bank ?

Fraude bancaire IDFC First : Après que l'arnaque ait été révélée, le gouvernement de l'Haryana a publié des instructions demandant à tous les départements, institutions gouvernementales et entreprises de maintenir des comptes uniquement dans les banques gouvernementales. Les transactions avec les banques privées ont été interdites. Que sait-on jusqu’à présent ?

19/01 Patrick Balkany renvoyé devant le tribunal correctionnel le 20 février pour détournement de fonds publics

L’audience aura pour but de fixer la date du jugement au fond de cette affaire concernant des faits qui s’étaient déroulés de janvier 2010 à mai 2015, à l’époque où Patrick Balkany était encore maire de Levallois-Perret.

08/01 Un groupe de hauts dirigeants de la société cotée Potash International a formé une campagne pour blanchir l'ancien président Guo Baichun. Y a-t-il un échange d’intérêts plus profond caché derrière cela ?

Un groupe de hauts dirigeants de la société cotée Potash International a formé une campagne pour blanchir l'ancien président Guo Baichun. Y a-t-il un échange d’intérêts plus profond caché derrière cela ?

30/12 Une députée démocrate américaine inculpée pour détournement de fonds destinés à la lutte contre le Covid-19

L’élue de Floride, qui encourt jusqu’à 53 ans de prison, a clamé son innocence devant la justice lundi. Elle est accusée d’avoir utilisé une partie des sommes présumément détournées pour financer sa campagne électorale.

10/12 Paris soupçonne des détournements de fonds européens au profit du Hamas et demande une enquête à Bruxelles

«J’ai été récemment alerté par des soupçons quant à la mise en place par le Hamas dès 2020 de contrôles des organisations, non-gouvernementales et internationales, opérant sur les territoires palestiniens», écrit le Le ministre français délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad.

20/11 Le membre du Congrès américain a été accusé d'avoir détourné 5 millions de dollars de fonds de secours contre le Covid-19.

La députée démocrate a été accusée d’avoir détourné 5 millions de dollars de fonds de secours Covid pour financer sa campagne électorale de 2021.

13/11 Réactions après la condamnation de Sylvia et Noureddin Bongo

L'ex-première dame et son fils ont été condamnés à Libreville, en leur absence, à une peine de 20 ans de réclusion.

09/10 Détournement de fonds publics : le maire d'Istres, François Bernardini, comparaîtra en juin 2026

Sont également notamment poursuivis dans ce dossier son adjointe Nicole Joulia, son directeur général des services de l’époque, Nicolas Davini et sa directrice générale adjointe de l’époque, Valérie Sommacco.

03/10 Vénissieux : Anticor signale au procureur la préemption par la ville d’un commerce appartenant à l’épouse d’un adjoint

L’association anticorruption a saisi le procureur de la République en mai dernier à Lyon. Elle pointe du doigt un possible «détournement de fonds».

28/09 Espagne : l'épouse du premier ministre Pedro Sanchez se dérobe à une nouvelle convocation du juge

L'épouse du premier ministre espagnol, Begoña Gómez, ne s'est pas rendue samedi soir à sa cinquième convocation chez le juge dans une affaire de...

17/09 Pour 2027, Marine Le Pen n’est plus aussi optimiste qu’elle ne l’était

Depuis sa condamnation en mars dernier, Marine Le Pen affiche une détermination à toute épreuve pour les présidentielles 2 027… Jusqu’à maintenant.

02/09 RDC : l'ancien ministre de la Justice condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics

Constant Mutamba a été reconnu coupable d’avoir détourné 19,9 millions de dollars de fonds publics pour un projet de construction d’une prison.

22/08 Sri Lanka : l’ancien président Ranil Wickremesinghe placé en détention provisoire pour détournement de fonds publics

L’ancien président du Sri Lanka, Ranil Wickremesinghe, a été placé en détention provisoire ce vendredi 22 août par un tribunal, après son...

19/08 Mali : un ancien premier ministre écroué pour détournement de fonds publics

Premier ministre civil du Mali entre 2021 et 2024, Choguel Kokalla Maïga devra répondre des accusations d’«atteinte aux biens publics, faux et usage de faux».

17/07 Condamné pour détournement de fonds, l’ex-chef de file de la droite lyonnaise doit rendre son écharpe de maire en attendant son procès en appel

Le conseil d’État a rejeté la requête du maire de Caluire-et-Cuire (Rhône) contestant l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité prononcée à son encontre alors qu’il a également fait appel sur le fond.

01/07 Fin de la garde à vue, délai de deux mois : le point sur l’affaire visant le couple Estrosi et Delphine Ernotte sur des événements organisés à Nice

Dix personnes, dont le maire de Nice et sa femme ainsi que la présidente de France Télévisions et celui de La Tribune ont été auditionnées sous le régime de la garde à vue, lundi, dans le cadre d’une enquête sur les conditions d’organisation et de financement d’événements, dont l’Eurovision Junior.

30/06 Le couple Estrosi, Delphine Ernotte et le directeur de La Tribune convoqués dans le cadre d’une enquête sur des événements organisés à Nice

L’enquête sur les conditions d’organisation et de financement de l’Eurovision Junior diffusé sur France Télévisions et d’un colloque sur le climat organisé par La Tribune à Nice s’accélère avec ces auditions.

23/06 Accusations de détournement de fonds contre Édouard Philippe : une lanceuse d'alerte saisit un juge d'instruction

Le conflit d’intérêts porte sur une convention d’objectifs pluriannuelle pour l’animation de la Cité numérique du Havre signée en juillet 2020. L’ancien premier ministre dénonce une «vendetta» de la part de la lanceuse d’alerte.

23/06 Mangez des melons! "Le père est gentil et filial pour le fils", la classe Tsinghua Yao et le génie quantitatif li Xinye ont à nouveau combattu son père et sa sœur ...

Mangez des melons! "Le père est gentil et filial pour le fils", la classe Tsinghua Yao et le génie quantitatif li Xinye ont à nouveau combattu son père et sa sœur ...

19/06 RDC : Constant Mutamba dénonce un complot politique du Rwanda

Le ministre de la Justice congolaise Constant Mutamba a présenté sa démission alors qu’il est impliqué dans une affaire de détournement présumé de fonds publics.

02/06 Menton : le maire et l’ancien responsable des ports déférés dans le cadre d’une explosive affaire financière

Une enquête avait été ouverte fin 2023 concernant des dépenses exorbitantes et peu en lien avec la gestion des ports de Menton par un ex-proche du maire Yves Juhel.

09/05 Marseille : une enquête visant le député RN Franck Allisio ouverte pour détournement de biens publics

Les investigations ont été ouvertes à la suite d’un signalement de la région PACA sur l’utilisation des moyens mis à disposition du Rassemblement national et suspectés d’avoir été détournés.

08/05 Encore un député RN visé par une enquête pour détournement de fonds

La justice a ouvert une enquête contre le député des Bouches-du-Rhône, accusé d’avoir fait payer des collaborateurs par la région PACA.

10/04 Chef de file de la droite lyonnaise, Pierre Oliver demande la «mise en retrait» du maire Grégory Doucet après sa garde à vue

Le Républicain n’a pas forcément été suivi par le reste de sa famille politique, alors que l’enquête est encore en cours et concerne aussi les mandats de Gérard Collomb et Georges Képénékian.

10/04 Après la garde à vue de Grégory Doucet, le rôle des «chargés de mission» à la mairie de Lyon interroge

Le maire écologiste de Lyon a été entendu mercredi dans le cadre d’une enquête pour «détournement de fonds publics par personnes dépositaires de l’autorité publique». Dans le viseur des magistrats, le recrutement de collaborateurs d’élus entre 2016 et 2024.

09/04 Comme Grégory Doucet, l’ancien maire de Lyon Georges Képénékian entendu par les enquêteurs dans l’affaire des chargés de mission

Alors que l’actuel maire écologiste est entendu ce mercredi à la brigade financière de la PJ, son prédécesseur centriste avait été convoqué la veille.

09/04 Pourquoi le maire écologiste de Lyon est en garde à vue ce mercredi

L’élu est entendu dans le cadre d’une enquête financière sur des chargés de mission

09/04 Le maire de Lyon, Grégory Doucet, «auditionné» par la police dans le cadre d’une enquête pour «détournement de fonds publics»

Le maire de Lyon est entendu ce mercredi par la police judiciaire, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 7 février 2024 par le parquet de Lyon à la suite de la réception d’un rapport de la chambre régionale des comptes.

31/03 Comment le tribunal justifie l’inéligibilité immédiate de Marine Le Pen

Pour justifier la mesure d’« exécution provisoire », le tribunal de Paris évoque notamment un « risque de récidive objectivement avéré. »

21/01 Condamné pour détournement de fonds, Philippe Cochet refuse de rendre son écharpe de maire de Caluire-et-Cuire

Philippe Cochet (LR) multiplie les recours contre l’arrêté préfectoral de démission d’office de ses mandats, à la suite de sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

16/01 Enquête pour «détournement de fonds publics» : perquisitions chez le maire d'Ajaccio et en mairie

Stéphane Sbraggia est visé dans le cadre de deux enquêtes préliminaires ouvertes notamment pour «abus de confiance» et «prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics».

13/01 Enquête ouverte contre le ministre des Transports, trois morts dans un incendie, lancement de la fusée de Bezos annulé... Les 3 infos à retenir à la mi-journée

LE POINT DE MIDI - Retrouvez l’essentiel de l’actualité parue ce lundi 13 janvier au matin sur notre site.

11/01 L'Irak récupère un condamné de Turquie pour le crime de dégradation des fonds publics

Al-Sumaria News - Local : La Commission d'intégrité a annoncé aujourd'hui samedi la récupération d'une personne reconnue coupable du crime de atteinte aux fonds publics en Turquie.

31/12 L'UE achète un mixeur pour une école africaine, même si elle n'a pas d'électricité

Cette décision bizarre est évoquée dans un nouveau rapport critiquant le Fonds fiduciaire pour l'Afrique du bloc.

19/12 L’ancien maire de Toulon Hubert Falco demeure condamné à l’inéligibilité

Condamné en appel à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, l’ancien maire de Toulon avait saisi la Cour de cassation sur ce point, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il a été débouté.

17/12 Var : peine d’inéligibilité confirmée pour l'ex-maire de Sanary-sur-Mer

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mardi l'inéligibilité pour cinq ans avec exécution provisoire contre l'ancien maire de Sanary-sur-Mer,...

11/12 Condamné pour détournement de fonds, le patron de la droite lyonnaise va devoir démissionner

Le chef de file de la droite à la métropole de Lyon et maire de la commune de Caluire-et-Cuire, Philippe Cochet (LR), a été condamné ce mercredi à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournements de fonds publics.

11/12 Marseille : accusé d’avoir perçu à titre personnel des dons de fidèles, un rabbin jugé pour abus de confiance

Un rabbin marseillais est accusé d’avoir perçu sur son compte des centaines de milliers d’euros de dons, dont une partie a été versée à ses enfants. Il plaidera ce mercredi la relaxe, arguant «une mauvaise gestion financière».

06/12 Pas-de-Calais: 8 mois de prison ferme contre un ancien maire pour une fausse délibération

L’ancien maire, Sieczkowski-Samier, était poursuivi pour une délibération de 2016 confiant la gestion de logements communaux à l’agence immobilière Orpi dirigée par sa mère. Cette délibération n’avait jamais été votée en conseil municipal.

04/10 La présidente du tribunal de Fort-de-France perquisitionnée, accusée de détournement de fonds publics

Karine Gonnet, présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France, a fait l'objet de perquisitions en juillet dans une enquête sur des soupçons de...

01/10 Le président de la Somme jugé pour détournement de biens publics

La justice l'accuse d'avoir bénéficié de remboursements doubles voire triples de notes de frais de déplacements et de restaurants.

09/09 Riad Salamé, ex-gouverneur de la Banque du Liban, maintenu en détention

Arrêté mardi dernier à Beyrouth, l'ancien gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, a été maintenu en détention à l'issue de son interrogatoire, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. Il est notamment…

02/09 Emploi fictif : prison avec sursis requise contre l’ex-député lyonnais Philippe Cochet

L'ancien député du Rhône, Philippe Cochet (LR), toujours maire de Caluire et chef de file de la droite lyonnaise à la métropole, est poursuivi pour détournement de fonds concernant l'emploi présumé fictif comme attachée parlementaire de son épouse de 2002 à 2017.

27/08 Respectez la peine de mort ! Verdict du deuxième procès dans l'affaire Li Jianping

Respectez la peine de mort ! Verdict du deuxième procès dans l'affaire Li Jianping

22/08 Des députés Renaissance s’engagent contre Hassan, Borne soutenue par Bergé et Beaune, détournement d’argent public à Marseille... Les 3 infos à retenir à la mi-journée

LE POINT DE MIDI - Retrouvez l'essentiel de l'actualité parue ce jeudi 22 août au matin sur notre site.

22/08 À Marseille, une employée de mairie détourne 48.000 euros d’argent public

Cet agent municipal qui travaillait au sein de la mairie de secteur des 4e et 5e arrondissements a été condamné en mai dernier à 18 mois de prison avec sursis pour avoir détourné près de 48.000 euros entre 2013 et 2021.

04/07 Détournements de fonds publics, blanchiment... 14 personnes, dont le maire de Menton, placées en garde à vue

Dans le cadre de l’affaire sur la gestion des ports de Menton, désormais suivi par une juridiction spécialisée du parquet de Marseille, les enquêteurs ont procédé à une série d’opérations, mardi, dans les Alpes-Maritimes mais aussi en Corse.

03/07 Bouches-du-Rhône : soupçonnée de malversations, la première adjointe d’Istres n’échappera pas à un procès public

Nicole Joulia s’est vu refuser un plaider-coupable, et devra bien se présenter à la barre du tribunal correctionnel pour favoritisme et détournement de fonds publics.

19/06 Pass Culture: une enquête ouverte pour favoritisme et détournement de fonds publics

Une enquête a été ouverte notamment pour favoritisme et détournement de fonds publics en lien avec les activités de conseil d'Éric Garandeau pour le...

17/06 Ciotti visé par une enquête pour détournement de fonds publics lors des législatives 2022

Un signalement a été déposé par l’antenne locale d’Anticor à Nice pour suspicion d’utilisation abusive de cartes de parking gratuites.

17/06 Éric Ciotti visé par une enquête pour « détournement de fonds publics »

Le parquet de Nice a ouvert une enquête pour détournement de fonds publics visant le président du parti Les Républicains, Éric Ciotti.

27/05 Soupçonné de détournements de fonds, le directeur financier du CHU de Nice suspendu à titre conservatoire

Une enquête administrative a été ouverte. Vendredi, le directeur général du centre hospitalier a de son côté émis un signalement au parquet de Nice suivant l’article 40.

22/05 Alpes-Maritimes : après la mairie, le conseil départemental à son tour visé par une série de perquisitions du PNF

Le président Les Républicains de la collectivité maralpine, Charles-Ange Ginésy, serait directement visé par des soupçons d’infractions fiscales.

22/05 Hopman Cup à Nice : plusieurs perquisitions menées par le PNF dans les locaux de la ville et de la Métropole

Ces perquisitions interviennent dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte du chef de «détournement de fonds publics» par le parquet financier, à la suite d’un signalement sur le fondement de l'article 40.

17/05 Restaurants, hôtels de luxe, billets d’avion... Près de Marseille, les dépenses de la maire de Rognac pointées du doigt

Le parquet d’Aix-en-Provence a reçu un signalement concernant le fonctionnement de la commune de Rognac, petite ville aux portes de Marseille. La maire dépenserait selon la presse d’importantes sommes dans des biens n’ayant pas de lien avec ses fonctions.

14/05 L’ex-maire de Toulon Hubert Falco condamné en appel à cinq ans d’inéligibilité

L’ancien édile varois avait été condamné en première instance à trois ans avec sursis pour le détournement des fonds publics d'une collectivité qu'il ne dirigeait plus.

14/05 Rhône : l'ancien député du Beaujolais Bernard Perrut condamné pour détournement de frais de mandat

Figure politique du Beaujolais, l'ex-député LR a été condamné lundi, à Paris, à un an d'emprisonnement avec sursis, notamment pour avoir utilisé à des fins personnelles une partie de ses indemnités pour frais de mandat.

26/03 Prison avec sursis et inéligibilité requises en appel contre Hubert Falco

L’ancien maire de Toulon avait fait appel de sa condamnation pour recel de détournements de fonds publics à trois ans de prison avec sursis et une inéligibilité de cinq ans. Des peines que l’avocate générale a demandé à la cour d’appel d’Aix-en-Provence de confirmer.

25/03 «J'ai compris que c'était illégal en garde à vue», Hubert Falco reconnaît des déjeuners gratuits au conseil départemental

COMPTE RENDU D’AUDIENCE - Lors de son procès en appel, l'ancien maire de Toulon accusé de détournement de fonds publics a reconnu avoir déjeuné gratuitement à la cantine du conseil départemental alors qu'il n'y siégeait plus. Il s'est par ailleurs posé en victime d'une cabale politique.

25/03 Haut-Rhin : le maire de Colmar condamné pour tentative de détournement de fonds publics

Le maire de Colmar Éric Straumann (LR) a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin) à 5000 euros d'amende, dont 2000...

25/03 «Il joue sa vie» : Hubert Falco de nouveau à la barre pour détournement de fonds

L’ancien ministre et maire de Toulon a été condamné en première instance à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité, avec effet immédiat pour recel de détournement de fonds publics.

18/03 Marseille : l'ex-directeur d'une société d'économie mixte condamné pour détournement de fonds publics

Cet ancien directeur général d’une société liée à la ville de Marseille a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende.

15/03 Affaire des chantiers post-tempête Alex : les 21 gardes à vue levées, aucune poursuite à ce stade

Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte les 20 février, les enquêteurs de la Section de recherches de Marseille ont par ailleurs saisi plus de 6 millions d’euros et des véhicules de luxe valorisés à 640.000 euros.

05/03 Perquisitions à la mairie de Paris dans l’enquête sur le voyage d’Anne Hidalgo à Tahiti

La justice enquête un possible détournement de fonds publics après les deux semaines passées par la maire de Paris en Nouvelle-Calédonie et à Tahiti.

05/03 Marseille : deux ans de prison et 100.000 euros d'amende requis pour des soupçons d'emplois fictifs à l'AP-HM

Le parquet de Paris a requis deux ans de prison avec sursis et une importante amende contre l’ancien adjoint au maire de Marseille Daniel Sperling, accusé de détournement de fonds publics et recel.

27/02 Fausses factures avec Bygmalion: Henri Plagnol condamné à six mois avec sursis

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Henri Plagnol à six mois d'emprisonnement avec sursis dans l'affaire des fausses factures émanant d'une...

27/02 Marseille : un élu soupçonné d’avoir occupé un emploi fictif à l’AP-HM devant le tribunal

Aujourd’hui conseiller municipal d’opposition à Marseille, l’ancien adjoint Daniel Sperling comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris, soupçonné d’avoir occupé un emploi fictif au sein des hôpitaux de la ville.

20/02 La maire communiste de Vénissieux visée par plusieurs plaintes pour prise illégale d'intérêts

Conseiller municipal d'opposition dans cette commune de la banlieue de Lyon, Farid Ben Moussa pointe l'attribution de subventions à des associations proches de l’édile Michèle Picard. Le parquet de Lyon a ouvert une enquête.

08/02 L'ancien secrétaire d'État socialiste Thierry Mandon sera jugé pour escroqueries à la Cité du design de Saint-Étienne

Le parquet de Saint-Étienne a annoncé le renvoi en correctionnelle de l'ancien député pour des faits qui auraient été commis lorsqu'il dirigeait l’institut.

25/01 Marseille : un ex-directeur d'une société d'économie mixte jugé pour détournement de fonds publics

La justice se penche sur le montage financier autour d’un projet de construction d’une patinoire à Marseille, dans lequel un ancien directeur d’une société d’économie mixte est accusé de détournement de fonds publics.

13/01 Le comptable a détourné plus de 20 millions de fonds publics à travers le jeu, et les « postes clés » de cet hôpital étaient en réalité corrompus ! Une affaire de corruption pharmaceutique annoncée

Le comptable a détourné plus de 20 millions de fonds publics à travers le jeu, et les « postes clés » de cet hôpital étaient en réalité corrompus ! Une affaire de corruption pharmaceutique annoncée

11/01 Pourquoi le Parti communiste dans le viseur du Parquet national financier

L’organisme de formation du Parti communiste (PCF) est soupçonné de détournements de fonds publics, une enquête a été ouverte

11/01 Détournements de fonds publics: l'organisme de formation du parti communiste visé par une enquête

Le Centre d'information, de documentation, d'étude et de formation des élus (Cidefe) est sous enquête depuis 2017 pour ses liens financiers avec le PCF.

22/12 Sursis pour les chefs d’un syndicat lycéen qui ont dilapidé des fonds publics

Ce syndicat lycéen, créé en 2018 pour soutenir la réforme du baccalauréat de l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer, avait reçu du ministère une subvention de 65.000 euros

13/12 « La plus grande affaire de corruption bancaire en Nouvelle Chine » ! Après 22 ans de prison, trois anciens présidents consécutifs ont été condamnés à la prison

« La plus grande affaire de corruption bancaire en Nouvelle Chine » ! Après 22 ans de prison, trois anciens présidents consécutifs ont été condamnés à la prison

08/12 Marine Le Pen renvoyée en correctionnelle dans l’affaire des assistants du FN

La présidente du Rassemblement national devrait être jugée aux côtés de 26 autres personnes pour des emplois fictifs au Parlement européen.

17/11 Un match de foot regardé en ligne tourne au scandale politique en Ecosse

Le fils du ministre de la Santé écossais a fait exploser la facture du téléphone professionnel de son père à plus de 10.000 euros en regardant un match durant leur vacances au Maroc

15/11 Du sursis et 70.000 euros d’amende requis contre François Bayrou

Le parquet a requis 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre François Bayrou pour complicité de détournement de fonds publics

08/11 François Bayrou dénonce « l’intox » des assistants parlementaires européens

Le président du MoDem conteste tout détournement de fonds publics européens dans l’affaire des assistants parlementaires

17/10 Prison avec sursis pour l’ex-directeur de l’office de tourisme de Juvignac

Le secrétaire départemental des Républicains de l'Hérault était poursuivi pour abus de confiance et escroquerie

10/10 Le maire de Sète François Commeinhes condamné à cinq ans d’inéligibilité

Condamné par la cour d'appel pour « détournement de fonds publics », il s'est immédiatement pourvu en cassation. Un appel suspensif

29/09 Hôtels de luxe, caviar... Les notes de frais exorbitantes d'un conseiller municipal plongent Menton dans le chaos politique

L’ex-patron des ports de Menton, Mathieu Messina, aurait dépensé plus de 500.000 euros en notes de frais, comme le révèle un audit accablant. Deux plaintes et des signalements ont été déposés.

28/09 La justice enquête sur de possible « détournements de fonds publics » à Menton

Des investigations sont lancées après des signalements transmis au parquet de Nice sur les notes de frais de Matthieu Messina, ancien président de la Société publique locale des ports de Menton

28/09 L’ancien maire d’Argenteuil jugé pour détournement de fonds publics

L' ancien maire d'Argenteuil Philippe Doucet, mis en cause pour avoir créé un hebdomadaire municipal sans appel d'offres en 2008, est jugé depuis mercredi à Paris pour détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêts et délit de favoritisme

22/09 Voici pourquoi la justice demande un procès pour Marine Le Pen et ces cadres du RN

Le parquet de Paris a demandé un procès pour 11 députés européens du Rassemblement national et 13 de leurs assistants parlementaires.

21/09 Un couple suspecté d'avoir détourné l'argent de lotos renvoyé en procès

Un couple de trentenaires suspecté d'avoir organisé des jeux d'argent prohibés et détourné jusqu'à 1,5 million d'euros via des lotos caritatifs...

18/09 Toulouse : un directeur de centre de loisirs jugé pour détournement de 600.000 euros

Les sommes détournées de subventions de la mairie et de la Caisse des allocations familiales servaient à financer l’achat de cocaïne et de crack.

15/09 Un maire de la Côte d’Azur condamné pour détournement de fonds publics

Gérard Spinelli devait être jugé à la fin du mois pour avoir organisé des fêtes privées au frais de la municipalité. Il a reconnu les faits et a fait l’objet d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité.

15/09 Le maire de Beausoleil condamné pour détournement de fonds publics

L'élu était notamment visé pour « l’organisation et le financement par la mairie d’activités privées » et « le non-respect des règles de la commande publique en matière de frais de bouche »

15/09 Le PNF ouvre une enquête après la vente d’un immeuble à Saint-Denis

A Saint-Denis, les conditions de la vente d’un immeuble en 2020 par l’ancienne mairie de la ville font l’objet d’une enquête du Parquet national financier

15/09 Accusé d’avoir détourné 100.000 euros, un ex-député du Beaujolais obtient un report de son procès pour raisons de santé

Le procès de l'ex-député LR Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais qui devait être jugé jeudi à Paris, notamment pour détournement de frais de mandat, a été renvoyé au 8 février.

14/06 Fonds Marianne : ce qu'il faut savoir de l'affaire qui embarrasse Marlène Schiappa

Une enquête judiciaire, un rapport de l'inspection générale de l'administration et une commission sénatoriale… L’affaire du Fonds Marianne et les soupçons de favoritisme dans l’attribution de ses crédits…

14/06 Fonds Marianne : le journaliste Mohammed Sifaoui entendu par la police

Le journaliste Mohammed Sifaoui, coresponsable de la principale association bénéficiaire du fonds Marianne de lutte contre le «séparatisme», est...

13/06 Fonds Marianne : ce bourbier qui guette Marlène Schiappa

ENQUÊTE - Portée par l'ex-secrétaire d'État à la citoyenneté au lendemain de l'assassinat de Samuel Paty pour lutter contre les cyber-islamistes, ce dossier de subventions publiques est au cœur de soupçons de malversations.

26/05 Prison ferme pour une mandataire judiciaire qui avait détourné 750.000 euros

Une mandataire judiciaire du Haut-Rhin a été condamnée jeudi par le tribunal judiciaire de Mulhouse à cinq ans de prison dont quatre ferme pour avoir...

17/05 Détournement de frais de mandat : un ex-député LR sera jugé en septembre

L'ex-député LR Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais, sera jugé le 14 septembre par le tribunal correctionnel de Paris notamment pour...

09/05 Détournement de frais de mandat : l'ex-députée Anne-Christine Lang condamnée à 60.000 euros d'amende

L'ancienne députée est également soumise à une peine de trois ans d'inéligibilité, après avoir reconnu le détournement.

05/05 Fonds Marianne : le PNF ouvre une information judiciaire pour détournement de fonds publics

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert jeudi une information judiciaire sur des soupçons de "détournement de fonds publics" dans la gestion du fonds Marianne, créé en 2021 pour lutter contre le…

20/04 Soupçons de détournement de fonds publics : des perquisitions en cours contre le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Une enquête est ouverte pour détournement de fonds publics après une plainte d'Anticor.

18/04 Détournement de fonds publics : Hubert Falco fait appel de sa condamnation

Le maire de Toulon avait été condamné ce vendredi à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat.